Conditions générales d’utilisation du site ALTITUDE
Article 1 : OBJET
Les présentes CGU encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.groupe-altitude.com (ci-après dénommé « le site »)
Constituant le contrat entre la société GROUPE ALTITUDE BMW MINI, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU
Article 2 : MENTIONS LEGALES
Le site www.groupe-altitude.com est édité par :
GROUPE ALTITUDE BMW MINI à l’adresse suivante : Route de Chasse – ZI de Seyssuel 38200 VIENNE, et immatriculé au RCS de VIENNE, N° 33466756500025
Téléphone : 04 74 85 84 83 / Adresse e-mail : experienceclient@groupe-altitude.com
cia-près ” l’Éditeur “
Le Directeur de publication est Monsieur Pierre-Edouard DIEU, PDG du Groupe Altitude
Adresse e-mail de contact : experienceclient@groupe-altitude.com
Ci-après « Le Directeur de publication »
Le site www.groupe-altitude.com est hébergé par
AXESS : Numéro de téléphone 04 75 82 00 80, adresse e-mail serviceclient@axess.fr
Ci-après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs, tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.groupe-altitude.com
Ci-après les « Utilisateurs »
Le site internet du Groupe Altitude BMW MINI, accessible à l’adresse www.groupe-altitude.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent
L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables
La connexion et l’accès à ce média impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : experienceclient@groupe-altitude.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées à l’article 1
Article 3 : ACCES AU SITE
Le site ALTITUDE est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification
Article 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos ainsi que les contenus du site ALTITUDE (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite
Article 5 : RESPONSABILITE
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources
Les informations diffusées sur le site ALTITUDE sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux
Article 6 : LIENS HYPERTEXTE
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens
Article 7 : COOKIES
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Article 8 : INDEX ÉGALITÉ FEMME – HOMME
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 créant l’obligation pour les entreprises de 50 salariés à 250 salariés de calculer l’index égalité femme – homme, ALTITUDE 69 communique ainsi les résultats obtenus par l’application de ce dispositif au titre de l’année civile 2023 :
La note obtenue par la société ALTITUDE 69 au titre de l’index égalité F/H est de 35/100
Précisions sur le calcul :
| Indicateur | Note |
| Indicateur 1 (écart de rémunérations) | 0/40 L’indicateur ne peut être calculé car les bases de comparaison entre postes équivalents (notamment au niveau des effectifs de groupe) ne sont pas significatives. |
| Indicateur 2 (écart de taux d’augmentations individuelles) | 35/35 |
| Indicateur 4 (retour de congés maternité) | 0/15 |
| Indicateur 5 (hautes rémunérations) | 0/10 |